Règlements municipaux

Les règlements de la Municipalité sont listés par année. Toutefois, voici un lien direct pour ceux qui sont les plus consultés:

2012-257 Règlement ZONAGE.pdf (2 MB)

Règlement 2019-321 nuisances.pdf (477 KB)

Règlement 2013-274 sur la garde et le contrôle des animaux.pdf (398 KB)

Vous pouvez aussi consulter le Règlement de contrôle intérimaire sur la Protection du ciel étoilé 2020-11

Règlement de contrôle intérimaire sur la Protection du ciel étoilé 2020-11.pdf (951 KB)

Note : Ces documents sont fournis à titre indicatif seulement. Seule la version officielle signée et conservée au bureau municipal sert de référence légale.