Le Règlement 2024-348 modifiant le Règlement de zonage 2012-257 afin d'agrandir la superficie de la zone A-15 devra être adopté AVANT de faire la tenue de registre. Donc, à la séance ordinaire du conseil du 2 décembre, le règlement sera adopté. 

Voici pourquoi.

Le procédurier pour l'adoption d'un règlement de zonage, toujours fourni par le département d'aménagement de la MRC est celui-ci. Pour le règlement dont il est question présentement, voici les dates où chacune des étapes a été faite.

Avis de motion : 8 juillet 2024

Adoption du premier projet de règlement : 12 août 2024

Assemblée publique de consultation : 9 septembre 2024

Adoption du deuxième projet de règlement : 9 septembre 2024

Demande d’approbation référendaire : 30 septembre 2024 (avis publié le 20 septembre) (Puisque nous avons reçu 2 demandes, signées par plus de 12 personnes, provenant de zones voisines de la zone A-15, la tenue de registre a été faite. Mais elle aurait dû être faite après l'adoption du règlement.)

Adoption du règlement : ________________

Certificat de conformité : ________________  (provient de la MRC)

ENTRÉE EN VIGUEUR : ________________

Malgré les nombreuses questions à la MRC, les échanges avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, il n'a pas été compris que la tenue de registre devait se tenir APRÈS l'adoption du règlement. Donc cette étape devra être refaite. La date sera confirmée après l'adoption du règlement.

Ceci veut aussi dire qu'il n'y aura pas de vote référendaire tenu le 22 décembre 2024. N'hésitez pas à nous contacter pour tout surplus d'information au 418 486-7374 ou par courriel [email protected]