Contrats municipaux

Suite à l'adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25,000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans.

Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO

La Municipalité a rafraîchi son Règlement sur la gestion contractuelle. Le Règlement 2024-351 sur la gestion contractuelle avec annexes.pdf (801 KB) remplace le règlement 2019-315. La Municipalité a également adopté en 2022, un règlement sur le contrôle et suivi budgétaire, la délégation du pouvoir de dépenser: Règlement 2022-334 Contrôle et suivi budgétaire délégation du pouvoir de dépenser.pdf (350 KB)

Vous pouvez consulter la Politique pour le traitement des plaintes dans l'adjudication des contrats municipaux ainsi qu'un lien vers le site de l'Autorité des Marchés publics pour compléter le formulaire. (AMP):

PROCÉDURE POUR LE TRAITEMENT DES PLAINTES.pdf (536 KB)

https://www.amp.gouv.qc.ca/porter-plainte/plainte-organisme-public

Voici la liste des CONTRATS MUNICIPAUX ACCORDÉS au cours des années, depuis que l'exigence de publication est en place.

2024 Rapport sur contrat accordés selon gestion contractuelle.pdf (372 KB)

2023 Rapport sur contrat accordés selon gestion contractuelle.pdf (343 KB)

Contrats municipaux accordés en 2022.pdf (342 KB)

Contrats accordés sur invitation et de gré à gré 2021.docx (17 KB)

Contrats accordés 2020 sur invitation et de gré à gré.pdf (272 KB)

Contrats accordés en 2019- sur invitation et de gré à gré.pdf