418.486.7374 Vendredi le 23 mai 2025

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Avis publics

2025
NomPublié le
Avis public adoption Règlement de taxation 20252024-12-10
2024
NomPublié le
Avis public Entrée en vigueur Règ 2024-351 Gestion contractuelle2024-12-03
Avis public Entrée en vigueur Règlement 2024-3462024-11-28
Avis public Tenue de registre règ 2024-3482024-10-10
Avis public Demande d'approbation référendaire Règ 2024-3482024-09-20
Plan des zones concernées par la demande d'approbation référendaire Règ 2024-3482024-09-20
Avis de consultation publique Règ 2024-349 du 15 octobre 20242024-09-20
avis public Consultation publique Règ. 2024-3482024-09-02
Avis public de démolition 125 1er Rang2024-08-16
Avis public Entrée en vigueur Règlement d'emprunt 2024-3472024-05-15
Avis de promulgation Règlement 2024-344 Taxation 20242024-01-16
Avis public avant adoption Règlement 2024-344 Taxation2023-12-07
2023
NomPublié le
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 2023-343 sur le 9-1-12023-12-18
Avis public adoption budget 2024 et plan triennal2023-11-27
Avis public Calendrier des séances du conseil 20242023-11-14
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 2023-3422023-09-06
Avis public avant adoption Règlement 2023-342 circulation des véhicules lourds2023-07-13
Avis public Vente de gré à gré bancs d'église 20232023-04-19
Avis de dérogation publique R. Boulanger - A. Isabel2023-04-17
Avis d'adoption et entrée en vigueur Règlement 2023-3402023-04-12
Avis d'adoption du Règlement 2022-336 Rémunération des élus2023-01-17
Avis d'adoption du Règlement 2023-337 concernant la taxation 20232023-01-17
2022
NomPublié le
Avis public Règlement 2023-337 Taxation 20232022-12-19
Avis de 2ème projet de règlement 2022-336 décrétant les rémunérations et allocations de base pour les élus municipaux2022-12-06
Avis de projet de règlement 2022-336 décrétant les rémunérations et allocations de base pour les élus municipaux2022-11-15
Avis public d'élection partielle 4 décembre 20222022-10-11
Avis public Séance extraordinaire du 26 septembre 20222022-09-22
MRC Avis consultation publique sur R 2022-102022-09-20
MRC Avis consultation publique sur R 2022-092022-09-20
Avis d'adoption Règlement 2022-334 Contrôle et suivi budgétaires et déléguant pouvoirs de dépense2022-09-13
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 2022-333 fixant les tarifs applicables aux élus et officiers municipaux pour déplacement, repas et logement2022-04-13
Avis public d'entrée en vigueur Règlement 2022-332 Code éthique employés municipaux2022-04-13
Avis public dépôt pour adoption Rapport financier 20212022-04-06
Avis de dérogation mineure R. Lapointe2022-03-25
Avis donnant adoption Règlement 2022-332 relatif au code d'éthique et déontologie des employés municipaux2022-03-16
Code éthique employés municipaux en consultation2022-03-16
Entrée en vigueur Règlement 2022-331 Code éthique Élu(e)s municipaux2022-02-15
Avis public donnant le Règlement 2022-331 relatif au code d'éthique et déontologie des Élus munucupaux2022-02-07
Adoption du Règlement de Taxation 20222022-01-19
Avis public d'Entrée en vigueur Règlement 2022-329 Eau potable2022-01-18
Avis public projet de règlement de taxation 20222021-12-16
Avis Budget 2022 adopté2021-12-16
2021
NomPublié le
Avis public adoption du Budget 2022 et Plan Triennal d'immobilisation 2022-2023-2024 à la séance extraordinaire du 15 décembre2021-12-06
Avis public d'Élection municipale avec Vote par correspondance2021-09-13
Avis Public Vente de gré à gré Niveleuse Champion2021-08-26
Avis public Changement date séance ordinaire octobre 20212021-08-24
Avis d'appel d'offres - Réfection de la toiture Église2021-08-10
Avis public de la M.R.C pour Milan2021-07-16
Avis public Dérogation mineure - lot 3 189 7112021-07-16
Avis de dérogation mineure à L'Érable d'Or2021-06-25
Avis d'entrée en vigueur Règlement 2021-328 sur la gestion contractuelle2021-06-15
Avis public pour dépôt de projet Règlement 2021-328 sur la gestion contractuelle2021-05-12
Avis Public Dérogation mineure B. Lafaille2021-04-23
Avis d'appel d'offres - Fourniture de matériaux granulaires 2021-20222021-02-26
Avis de dérogation mineure D. Hamel B. Verret2021-02-18
Avis d'entrée en vigueur Règlement 2021-327 sur la Rémunération des Élus2021-01-12
Avis d'entrée en vigueur Règlement de taxation 20212021-01-12
Avis calendrier des séances du conseil 20212021-01-08
Avis public Dérogation mineure2020-12-17
2020
NomPublié le
Avis public pour dépôt de projet Règlement décrétant la rémunérations des élus2020-12-14
avis dépôt et adoption du budget 2021 séance extraordinaire du 14 décembre2020-12-04
Avis de dépôt de rôle d'évaluation Saint-Romain2020-10-09
Avis de dépôt de rôle d'évaluation MRC2020-10-06
Avis de séance extraordinaire du 31 août 20202020-08-17
Avis public Dérogation mineure P.-A. Francoeur C. Chicoine2020-08-13
Avis séance extraordinaire du 5 août 20202020-08-03
Avis de dérogation mineure pour S. Bégin et C. Blanchette2020-06-25
Avis d'entrée en vigueur du règlement 2020-325 modifiant l'article 92 du règlement 2013-274 sur la garde des animaux2020-05-20
Avis d'adoption du règlement 2020-3242020-05-20
MRC du Granit Report Vente pour taxes non-payées2020-05-19
Avis de promulgation du Règlement d'emprunt 2020-3232020-04-30
Avis SPÉCIAL COVID-19 du 21 avril 20202020-04-21
Avis - Dépôt du rapport financier 20192020-04-08
COVID-19 avis du 26 mars 20202020-03-26
Avis pour personnes habiles à voter Règlement d'emprunt 2020-3232020-03-04
Calendrier des séances du conseil 20202019-12-12
Avis public Séance extraordinaire du 2 mars 2020-
Avis d'entrée en vigueur du Règlement de taxation 2020-322-
2019
NomPublié le
Avis pour dépôt Budget 20202019-12-04
Avis de dérogation mineure R. Rodrigue2019-11-25
Avis - Appel d'offres services d'ingénieur2019-08-29
Avis Dérogation mineure A. Labrecque V. Roy2019-07-18
Avis d'entrée en vigueur Règlement 2019-321 sur les nuisances2019-07-09
Avis d'entrée en vigueur Règlement 2019-320 sur le Bon ordre et la Paix publique2019-07-09
Avis d'entrée en vigueur Règlement 2019-319 sur la stationnement2019-07-09
Avis d'entrée en vigueur Règlement 2019-318 sur la circulation2019-07-09
Avis d'entrée en vigueur Règlement 2019-317 sur les systèmes d'alarmes2019-07-09
Avis d'entrée en vigueur Règlement 2019-316 sur la publication des avis publics2019-07-09
Avis d'entrée en vigueur Règlement 2019-315 sur la Gestion contractuelle2019-06-17
Appel d'offres Fourniture de Matériaux granulaires 2019-20202019-06-14
2ème Avis public-Assiette de la Route Bouffard2019-06-10
Avis - Dépôt du rapport financier 20182019-05-23
Avis d'adoption d'une procédure de traitement des plaintes- contrats municipaux2019-05-17
1er Avis public-Assiette de la Route Bouffard2019-04-02
Avis Dérogation mineure M. Fillion - M. Blanchette2019-03-12
Avis pour adoption Règlement modifiant code éthique employés municipaux2019-03-12
Calendrier des séances du conseil 20192019-01-11
2018
NomPublié le
Avis Dérogation mineure L. Isabel - R. Poirier2019-03-12
Avis Dérogation mineure Coin rue Rodrigue-Bellavance2019-03-12
Avis Dérogation mineure M. Pépin - N. Roy2019-03-12
Avis Dérogation mineure J.-G. Couture2019-03-12
Avis Dérogation mineure G. Baillargeon2019-03-12
Avis Dérogation mineure 300 rue Principale2019-03-12
Avis Dérogation mineure G. Isabel2019-03-12
Assemblée publique de consultation - projet règlement no. 2018-308 visant à modifier le règlement de construction no. 2012-2582018-06-06
Avis public - entré en vigueur du règlement 2017-300 relatif à la circulation des camions et véhicules-outils2018-04-25
Avis public - dérogation mineure2018-03-21
Avis de demande de conformité2018-03-14
Avis demande d'approbation référendaire2018-03-14
2017
NomPublié le
Calendrier des séances du conseil municipal 20182017-12-13
2016
NomPublié le
Règlement 2016-292 modifiant le règlement 2009-241 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgences 9-1-12016-08-15

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Actualités

Le programme RénoRégion (PRR) a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible qui vivent en milieu rural à faire effectuer des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.

Par ailleurs avec les travaux admissibles au PRR qui touchent les interventions admissibles sur l’enveloppe thermique des logements et le remplacement de systèmes de chauffage obsolètes, la SHQ contribue par ce programme aux efforts pour la transition énergétique du Québec.

La Société d’habitation du Québec (SHQ) assume les coûts de ce programme. La Société canadienne d’hypothèques et de logement peut également y contribuer. La SHQ l’administre et en confie l’application à l’échelle locale aux municipalités régionales de comté (MRC) et à certaines municipalités.

Pour en savoir plus: M.R.C. du Granit 819 583-0181

 

Pour le consulter à tout moment, voir sous l'l'onglet CITOYEN / Répertoire des ressources communautaires.

Voici ce que vous pouvez y trouver: 

BOTTIN des ressources communautaires 2025.pdf

Pour en savoir plus:

2025-05-07-AFFICHES DESINFECTION PUITS.pdf

Pour lire la dernière édition de la revue ENSEMBLE, suivre le lien Revue ENSEMBLE Printemps 2025

Bonne lecture! Vous êtes conviés à un rendez-vous pour célébrer la revue Ensemble, l'amour de la lecture et l'écriture. Pour avoir tous les détails, juste ouvrir l'invitation.

Invitation_Un après-midi ensemble.png

 

Pour les déplacements médicaux dans la région du Granit et de longue distance.

Toujours à la recherche de personnes pour être bénévole.

Les piscines résidentielles, qu'elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque de noyade important chez les jeunes enfants lorsqu'ils échappent à la supervision des adultes.

Les propriétaires de piscines résidentielles installées avant novembre 2010 ont jusqu'au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leur installation. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles.

Vidéo – Émilie Heymans, porte-parole de la campagne Cet été, je sécurise ma piscine

Document synthèse pour citoyen

Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles

Voici un lien qui vous permettre de faire une autoévaluation pour ce qui correspond le mieux à votre installation:

Piscine creusée

Piscine semi creusée

Hors terre avec paroi de 1,2 m de hauteur ou plus

Démontable avec paroi de 1,4 de hauteur ou plus

Hors terre avec paroi de moins de 1,2 m de hauteur

Démontable avec paroi de moins de 1,4 m de hauteur

Pour feu de branchages, etc...

Voici le calendrier que vous recevrez avec votre compte de taxes 2025. C'est une version imprimable du calendrier 2025.

Calendrier des collectes 2025.pdf

Venez rencontrer l'inspectrice en bâtiment au début du processus de construction, de rénovation ou autre.

Heure d'ouverture du bureau : 418 486-7374. En dehors des heures d'ouverture du bureau municipal, pour toute urgence en travaux publics, veuillez composer le 819 582-7874.

Le programme RénoRégion (PRR) a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible qui vivent en milieu rural à faire effectuer des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.

Par ailleurs avec les travaux admissibles au PRR qui touchent les interventions admissibles sur l’enveloppe thermique des logements et le remplacement de systèmes de chauffage obsolètes, la SHQ contribue par ce programme aux efforts pour la transition énergétique du Québec.

La Société d’habitation du Québec (SHQ) assume les coûts de ce programme. La Société canadienne d’hypothèques et de logement peut également y contribuer. La SHQ l’administre et en confie l’application à l’échelle locale aux municipalités régionales de comté (MRC) et à certaines municipalités.

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Les piscines résidentielles, qu'elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque de noyade important chez les jeunes enfants lorsqu'ils échappent à la supervision des adultes.

Les propriétaires de piscines résidentielles installées avant novembre 2010 ont jusqu'au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leur installation. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles.

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Par ailleurs avec les travaux admissibles au PRR qui touchent les interventions admissibles sur l’enveloppe thermique des logements et le remplacement de systèmes de chauffage obsolètes, la SHQ contribue par ce programme aux efforts pour la transition énergétique du Québec.

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La Société d’habitation du Québec (SHQ) assume les coûts de ce programme. La Société canadienne d’hypothèques et de logement peut également y contribuer. La SHQ l’administre et en confie l’application à l’échelle locale aux municipalités régionales de comté (MRC) et à certaines municipalités.

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290, rue Principale
Saint-Romain (Québec) G0Y 1L0
Tél: (418) 486-7374
Fax: (418) 486-7875